CONDITIONS GENERALES D’ADHESION DU CLUB


1 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent, de plein droit, dès la signature du formulaire d’adhésion au « Club BEAUTY FULL NAILS » et de son règlement, à toute personne adhérente, ci-après dénommée le « Membre », qui accepte sans réserve lesdites conditions.

2 – Conditions d’adhésion au « Club BEAUTY FULL NAILS »

L’adhésion, matérialisée par la signature du formulaire et le règlement du montant correspondant, est accessible auprès d’un centre BEAUTY FULL NAILS. Elle donne droit à la délivrance d’une carte nominative et strictement personnelle, ci-après dénommée la « Carte », qui comporte un numéro de client, un code barre et le nom du centre. La Carte est disponible et valable dans tous les centres BEAUTY FULL NAILS  de France et de Belgique, étant précisé que ces centres appartiennent à un réseau de franchise national mais que chaque franchisé est un commerçant indépendant, entièrement responsable de l’exploitation et de la gestion de son entreprise. La liste des centres BEAUTY FULL NAILS, susceptible d’évolution, figure sur le site www.beautyfullnails.com. Toutes les personnes physiques peuvent avoir accès au « Club BEAUTY FULL NAILS » étant précisé que pour les personnes âgées de moins de 18 ans, la signature du représentant légal est requise sur le formulaire d’adhésion.

Les adhésions peuvent être souscrites, au choix du Membre, pour une période déterminée de 6 ou 12 mois.

3 – Tarifs / Dispositions financières

3.1. Le prix de l’adhésion est celui en vigueur à la date de souscription figurant sur le formulaire d’adhésion et  correspond à la période d’engagement choisie (6 ou 12 mois). Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

3.2. Des frais d’inscription seront perçus lors de la souscription de l’adhésion, en sus du prix de celle-ci. Ces frais ne seront pas redemandés dans le cas d’un renouvellement de l’adhésion immédiatement consécutif à la précédente. Les frais d’inscription, facturés en supplément, sont indiqués sur le formulaire de souscription et communiqués au Membre préalablement à l’adhésion au « Club BEAUTY FULL NAILS ».

3.3. Le règlement pour une adhésion de 6 ou 12 mois s’effectue intégralement au moment de la signature du formulaire d’adhésion, par chèque, espèces ou carte bancaire. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

3.4. Le paiement de l’adhésion peut, le cas échéant, émaner d’une autre personne que le Membre mais le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé ; le payeur se porte fort du respect par le Membre des présentes conditions générales, signées par les deux parties.

3.5. Les tarifs de l’adhésion peuvent être modifiés annuellement. Le « Membre » en sera informé par simple publication sur le site internet www.beautyfullnails.com ou par tout autre moyen adéquat, au moins 30 jours avant la prise d’effet ; la modification des tarifs ouvrira droit à la faculté de résilier l’adhésion dans les conditions visées à l’article 5.2.

4 – Avantages du « Club BEAUTY FULL NAILS »

4.1. Le Membre bénéficiera de tarifs préférentiels sur l’ensemble des prestations de la carte, par rapport à la tarification « Public » nationale, et selon les tarifs pratiqués par le centre. Les tarifs réservés au Membre sont communiqués par affichage dans le centre.

4.2. Le Membre bénéficiera d’offres exclusives régulières sur des produits ou des prestations sélectionnées.

5 – Résiliation

5.1. Pour les abonnements 6 ou 12 mois, le Membre ne peut résilier son adhésion avant la fin de la période définie (6/12 mois) que pour des motifs légitimes. Sont considérés comme motifs légitimes, le décès, l’hospitalisation ou la maladie de longue durée, l’incarcération, le déménagement à l’étranger ou dans une localité ne comportant pas de centre BEAUTY FULL NAILS  dans un rayon de 50 kms. La demande de résiliation doit être directement adressée, au centre, par le Membre, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant ledit motif et accompagnée des justificatifs nécessaires.

Toute demande de résiliation devra obligatoirement donner lieu à la restitution de la Carte auprès du centre où celle-ci a été délivrée.

A défaut, la demande de résiliation du Membre ne sera pas prise en compte.

En cas d’acceptation de cette résiliation par le centre, celle-ci prendra effet 15 jours après la date de réception de tous les éléments sus-indiqués.

Le centre procèdera alors au remboursement des sommes couvrant la période d’adhésion non consommée.

A défaut de motif légitime, le prix de l’adhésion reste dû au centre par la conservation du paiement initial effectué par le Membre par chèque, espèces ou carte bancaire lors de son adhésion.

5.2. La fermeture définitive d’un centre BEAUTY FULL NAILS  constituera de plein droit un motif légitime de résiliation. Le Membre devra s’adresser directement et uniquement au centre auprès duquel il a souscrit son adhésion pour obtenir le remboursement des sommes couvrant la période d’adhésion non consommée à compter de la dite fermeture, le centre, par l’intermédiaire de son représentant légal, étant seul responsable des sommes restant dues au Membre en sa qualité de commerçant indépendant.

6 – Suspension

Les adhésions de 6 ou 12 mois ne pourront être suspendues, même momentanément, par le Membre pour quelque motif que ce soit (notamment congé maternité, vacances, cessation d’activité). En outre, le Membre, quel que soit son type d’abonnement, ne pourra se prévaloir de l’absence d’utilisation partielle ou totale de ses avantages liés au « Club BEAUTY FULL NAILS » pour obtenir le remboursement en tout ou partie des sommes prélevées ou versées lors de la souscription, sauf  dans les cas prévus pour la résiliation.

7 – Perte ou vol

Le Membre doit informer son centre de la perte ou du vol de la Carte dans les meilleurs délais. Il sera procédé, sans frais, à une nouvelle édition de la Carte sur présentation du formulaire d’adhésion souscrit lors de l’acquisition de la Carte ou de tout autre justificatif.

8 – Utilisation frauduleuse de la Carte

Toute utilisation frauduleuse de la Carte (fausses déclarations lors de la souscription de l’adhésion, falsifications de la Carte ou de pièces justificatives lors de la souscription, utilisation par un tiers de la Carte…) entraînera la résiliation immédiate de l’adhésion, sans remboursement des sommes initialement versées, et le retrait immédiat de la Carte, sans préjudice de poursuites judiciaires.

9 – Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies pour la gestion de l’adhésion du Membre font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations nominatives le concernant, qui peut s’exercer par courrier auprès du centre qui a délivré l’adhésion et dont les coordonnées figurent au recto. Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globale.

10 – Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site internet www.beautyfullnails.com. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et seront portées à la connaissance du Membre par la mise en ligne de la nouvelle version ; seule cette dernière version étant retenue.

11 – Information précontractuelle – Acceptation du Membre

Le Membre reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription de l’abonnement, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de consommation.

Le fait pour le Membre de souscrire à l’abonnement « Club BEAUTY FULL NAILS » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ce qui est expressément reconnu par le Membre qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au centre.

12 – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Le Membre est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Mise en ligne le 19 mars 2015 – Voir tarifs dans les centres.